C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 44 Disposition versions

2014-01-30

44. Le secrétaire remet à tous les administrateurs élus qui sont présents à cette séance, un bulletin de vote contenant:

(1)  l’année de l’élection;

(2)  les noms, dans l’ordre alphabétique, et prénoms des candidats;

(3)  un espace carré à la droite de chacun des noms, réservé à l’exercice du doit de vote.

Décision 2013-12-12, a. 44.